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STATUTS
TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Objet - Siège
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association a but non lucratif
régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : COMPAGNIE D’ARC DE BURY.
Cette association a pour objet la pratique du Tir à l’Arc régie par la Fédération Française
de Tir à l’Arc, en loisir ou en compétition.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à BURY (60250).
Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de CLERMONT DE L’OISE (60600).
L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère
politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire
dans l’organisation et dans la vie de l’association.
Article 2 : Membres - Cotisation
L'association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de
membres Actifs.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, avoir acquitté le
droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle et la licence fédérale (dont cotisations
afférentes).
Le montant du droit d'entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année
par l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à
l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de
l'association sans être tenues de payer ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle.
Article 3 : Démission
La qualité de membre se perd :
1. Par la démission,
2. Par le décès,
3. Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
4. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce
cas, l'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être
entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un délai
minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant
l’assemblée générale, réunie à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure,
il pourra être assisté par toute personne de son choix.
TITRE II AFFILIATION : DROITS & DEVOIRS
Article 4 : F.F.T.A.
L'association est affiliée à la FEDERATION FRANÇAISE DE TIR A L'ARC (F.F.T.A) dont le
siège est à ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis). Elle s'engage :
1. A se conformer aux Statuts et Règlements de la F.F.T.A. ainsi qu'à ceux des
Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et
qui relèvent de la même Fédération,
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application des dits Statuts et Règlements.
Article 5 : Dispositions particulières
(dispositions pouvant être portées au règlement intérieur)
1. L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres,
notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de
garanties et les possibilités offertes pour les augmenter.
2. L’association veille au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de
sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs.
3. En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la F.F.T.A.
Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générales des instances
régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du
président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée
générale de la ligue, les délégués représentants les clubs de la ligue à
l’assemblée générale de la F.F.T.A.
4. Elle veille au respect des conditions d’encadrement contre rémunération.
TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration de l'association est composé de 3 membres au moins et de 9
membres au plus, élus au scrutin secret pour une durée de 4ans par l'Assemblée
Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection ayant
adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Outre les postes de Président, Secrétaire et Trésorier dont la majorité (18 ans) est
requise, est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au
moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses
cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
La représentation des féminines au Conseil d’Administration est assurée par l’obligation
de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de
membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée
générale élective.
Les membres sortant sont éligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau
comprenant : le Président, le(s) Vice-président(s), le Secrétaire Général, le Secrétaire
Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint de l'association.
Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club
en accord avec le Comité de Direction.
Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes,
collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par
le Comité Directeur.
Le Secrétaire Général assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil
d’Administration.
Il assure la diffusion de l’information.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par
le Comité Directeur.
Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en
assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses), la rentrée des
cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.
Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus
particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.
Les différentes autres charges des membres du Conseil d'Administration sont précisées
dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d'Administration et
adopté par l'Assemblée Générale.
Pour les postes vacants, l'Assemblée Générale suivante procède à leurs remplacements
pour le temps qui s'écoulera jusqu'à l'élection suivante. Le Conseil peut s'adjoindre un ou
plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette
qualité, ni en celle de membre du bureau.
Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un
administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil
d’Administration et est présenté à l’assemblée générale suivante pour information.
Article 7 : Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par
son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par
le Trésorier.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président
et le Secrétaire.
TITRE IV ASSEMBLEEES GENERALES
Article 8 : Fonctionnement
L'Assemblée Générale de l'association est composée de tous les membres prévus au
premier alinéa de l'Article 2, à jour de leurs cotisations. Les membres âgés de seize ans
au moins au jour de l'Assemblée prennent part aux votes.
Elle se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées générales des
organes déconcentrés, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la
demande du quart au moins des membres actifs.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et
financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos au plus tard six
mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur
les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les
conditions fixées à l'Article 5.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des
statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.
Article 9 : Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des
membres visés à l'Article 7 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle.
Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
TITRE V REPRESENTATION
Article 10
L'association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi
que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie
l'association.
Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d'Administration pour le
remplacer en cas d'empêchement.
TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ASSEMBLEEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 11 : Modification
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration
ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue
de l'Assemblée. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au
premier alinéa de l'Article 7. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième
Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut
alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.
Article 12 : Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est
convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de
l'Article 7. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est
convoquée, mais à au moins six jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité
des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.
Article 13 : Dévolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires
chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations
poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par
l'association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés
séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.
Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :
- Les cotisations versées par les membres,
- Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public,
- Les recettes des manifestations,
- Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
- Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE VII FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 15 : Notifications
Le Président doit effectuer (dans les 3 mois suivants les changements) à la Préfecture
les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement
d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant
notamment :
1. Les modifications apportées aux Statuts,
2. Le changement de titre de l'association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son
bureau.
Article 16
Déclaration d’accident (dispositions pouvant être portées au règlement intérieur)
Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir l’Arc.
Article 17
Dépôts
Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être
apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu'à la FFTA, par
l'intermédiaire de la Ligue Régionale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de
l'association dite "COMPAGNIE D’ARC DE BURY" qui s'est tenue :
A Bury le 14 avril 2007
Rectifiés (article 6) à Bury le 2 février 2013
Sous la Présidence de Me Marcelle BESACE
Assistée de Mrs Eric BREUX, Trésorier - Alain TESTORIS, Vice-Président, Secrétaire
